Conditions générales de vente



Conditions générales de Location et de Garantie

SKI SET Diamant Sports / Quittet ski
Article l: Le matériel loué se trouve sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession
Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client
de la valeur intégrale de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

Article 2: Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu
comme tel. Le matériel étant numéroté et marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la
même marque. Toute dégradation, quelle qu'en soit la cause, donnera lieu, et ce en plus du coût de la
location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état dans la limite maximale de la
valeur du matériel.

Article 3: Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location,
ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Article 4: A la signature du contrat de location du matériel, le client peut opter pour la couverture des
risques de dégradation, perte ou vol, moyennant paiement d'un supplément défini sur le tarif de location
affiché dans le magasin. Cette option permet au client d'être exonéré, sous réserve de la franchise
demeurant à sa charge, de l'obligation de remboursement en cas de dégradation, perte ou vol du
matériel loué, dans ces deux derniers cas sur justification d'une déclaration officielle de perte ou de vol.

Article 5: La durée de la location commence de la demi-journée de la prise de possession du matériel,
jusqu'à la demi journée incluse de la restitution. Toute demi-journée de location sera due en entier, aux
prix et conditions affichés dans le magasin, pour tout matériel pris avant 15h30 ou au rendu après 10h.

Article 6: Une pièce d'identité pourra être exigée avant la remise des matériels loués, ainsi que les
informations visées à l'article 7. A défaut de satisfaire ces obligations, la location pourra être refusée.

Article 7: En cas de non paiement du coût de location du matériel, ou des frais de remise en état ou de
son remboursement, à l'échéance du contrat, le client, par la remise préalable de son numéro de carte
bancaire ainsi que la date d'expiration de celle-ci , autorise et donne mandat express au magasin, de
prélever sur son compte bancaire les sommes qui resteront dues, conformément au devis (contrat de
location) qu'il aura lui même signé lors de la prise de matériel aux prix et conditions affichés en magasin.

Article 8: Les informations qui vous sont demandées au moment de la location nous permettront de
mieux vous connaître. Il est obligatoire de répondre à toutes les questions sauf s'il est mentionné que la
réponse est facultative. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux,
Etc...) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données
qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et liberté »du 6 janvier 1978).
Si vous souhaitez que celles-ci restent confidentielles, veuillez cocher cette case.

Article 9: Le règlement des locations doit être effectué comptant à l'échéance prévue. Des pénalités de
retard seront appliquées pour règlement tardif, s'élevant à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

Article 10: En cas de contestation quelconque, relative au présent contrat, le tribunal compétent sera
celui d'Albertville (Savoie).

Article 11 :
Les remises pour les clients immo services ne sont pas cumulables avec les autres offres en ligne.
Les remises indiquées sont valables pour toute réservation effectuée sur le site www.diamantsports.com/immo-services, au minimum 48 H avant le premier jour de location
Les locataires se présentant en boutique ne pourront pas obtenir les remises pratiquées sur le site internet. Une remise préférentielle de 10 % sera tout de même appliquée sur présentation du contrat de location.


SKISET Diamant Sports / Quittet ski
2416 route du Mont Rond
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe




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