Conditions générales de vente



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Le locataire reconnaßt que l'équipement de location lui a été remis dans un bon état d'ensemble, conforme à ses besoins et à son niveau de pratique.

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Le rĂ©glage des fixations de sĂ©curitĂ© a Ă©tĂ© effectuĂ© conformĂ©ment aux normes en vigueur sur la base des donnĂ©es de l’Union Sport et Cycle.

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Le matériel reste toujours la propriété du loueur et le locataire s'engage à ne pas s'en dessaisir, à ne pas le vendre ou le sous-louer. DÚs la prise de possession du matériel et jusqu'à sa restitution, celui-ci se trouve sous la garde et la responsabilité exclusives du locataire.
Ni les plaques de propriĂ©tĂ© apposĂ©es sur le matĂ©riel louĂ©, ni les inscriptions portĂ©es sur celui-ci ne doivent ĂȘtre enlevĂ©es ou modifiĂ©es par le locataire.
Toute dégradation, autre que traces d'usure dues à une utilisation normale, donnera lieu au paiement des frais de remise en état.
En cas de perte, vol, casse ou dommages irréparables, le locataire devra rembourser le matériel au prix de remplacement fixé pour sa catégorie de location selon le barÚme ci-dessous et également affiché en magasin auquel sera ajouté le montant d'une semaine de location correspondant au délai minimal de remplacement du matériel par le loueur.
Le locataire peut ĂȘtre exonĂ©rĂ© de cette obligation de remboursement en cas de perte, vol ou casse du matĂ©riel si il s'est acquittĂ© prĂ©alablement d’un montant journalier par matĂ©riel de : 3€ par jour et par personne et s'il peut justifier d'une dĂ©claration officielle de perte ou vol auprĂšs de la gendarmerie.
Cette exonération acquise reste toujours assortie d'une franchise calculée selon le barÚme suivant et également affiché en magasin.

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La durée de la location commence du jour de la prise de possession du matériel jusqu'au jour de la restitution. Toute journée de location sera due, aux prix et conditions affichées, pour tout matériel rendu aprÚs 10 heures ou pris avant 15 h 30.

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Une carte bancaire sera exigĂ©e avant la remise des matĂ©riels louĂ©s, ainsi que les informations visĂ©es Ă  l'article 6. Sans cette prise de garantie la location ne pourra ĂȘtre effective.

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En cas de non-paiement de la location à l'échéance de celle-ci ou en cas de non restitution du matériel ou dégradation de celui-ci, le client, par la prise d'empreinte de sa carte bancaire, autorise et donne mandat express au magasin de libeller le montant qui sera débité de son compte bancaire en fonction des prestations servies aux prix et conditions affichées publiquement.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accÚs et de rectification des informations vous concernant sur simple demande au loueur qui s'engage à ce que ces informations ne soient pas communiquées à des tiers.

đ€đ«đ­đąđœđ„đž 𝟕
Le rĂšglement des locations doit ĂȘtre effectuĂ© comptant Ă  l'Ă©chĂ©ance. Des pĂ©nalitĂ©s de retard seront appliquĂ©es pour rĂšglement tardif, s'Ă©levant Ă  une fois et demie le taux d'intĂ©rĂȘt lĂ©gal.

đ€đ«đ­đąđœđ„đž 𝟖
En cas d'annulation ou modification(s) de la rĂ©servation pour quelque raison que ce soit par le client, le montant versĂ© ne donnera pas lieu Ă  un remboursement mais Ă  un avoir Ă  valoir sur l’ensemble de nos magasins.


Chaudanne Sport
127 Rue des Jeux Olympiques
73550 MERIBEL LES ALLUES




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