Conditions générales de vente





Nos 3 magasins Caribou, assurent la location et la vente de skis, snowboard et équipements à Morzine.


www.caribousport.com assure sur internet la location de matériel de glisse à retirer auprès de nos magasins.


La SARL Roguet Shop est une société anonyme au capital de 7.622,00 EURO, domicilié :


Siège social

SARL ROGUET-SHOP

95 Rte de la Combe à Zore

74110 MORZINE


Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé


Toute réservation de location de matériel de glisse réalisée sur le site www.caribousport.com ou par téléphone auprès de notre personnel implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur nos sites à la date de passation de la réservation.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION


Article 1 : Réservation de location de matériel
Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location
Article 3 : Utilisation du matériel loué
Article 4 : Disponibilité du matériel proposé à la location
Article 5 : Garantie "Casse / vol"
Article 6 : Conditions d'annulation
Article 7 : Données personnelles
Article 8 : Juridiction - Loi applicable


ARTICLE 1 : RÉSERVATION DE LOCATION DE MATÉRIEL


1-1 : MATÉRIEL OBJET DE LA LOCATION


L'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, étant précisé que le client a la possibilité de réserver soit une catégorie de matériel, sous conditions d'avoir renseigné les tailles, pointures et poids du skieur.
La garantie satisfait ou surclassé : si la gamme sélectionnée lors de la réservation n'est pas disponible à l'arrivée du client en magasin, nous nous engageons à surclasser le client.


1-2 : COÛT DE LA LOCATION


Le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location apparaissant à l'étape 2 de la rubrique "Réservation" de notre site. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.
Ce coût est inférieur aux tarifs publics affichés dans notre magasin (hors frais de dossier, et hors option garantie casse vol).


1-3 : MODE DE PAIEMENT


1-3-1 PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE


Roguet Shop a conclu une convention de service avec la Banque Populaire, concernant le commerce électronique, convention appelée «SYSTEMPAY». Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement et à l'acquisition sécurisée de paiement sur Internet. SYSTEMPAY gère la sécurité des échanges et s'assure de la protections des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion. Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.


Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.


L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.


Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ROGUET SHOP et ne sont donc pas conservées par elle.


1-4 : FORMATION DU CONTRAT


La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par ROGUET SHOP, selon ce qui a été dit ci-avant, du montant total de la location et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client dans un des magasins CARIBOU de Morzine.


ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ - DURÉE DE LOCATION


La location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans un des magasins CARIBOU jusqu'au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le Bon d'Echange, imprimé par le client et remis dans un des magasins CARIBOU sélectionné.


Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 17h00 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures.


Pour les réservations faites moins de 48h à l'avance, les magasins ne peuvent garantir la préparation du matériel.


Précision concernant la catégorie ADO (14-17 ans) :

Une pièce d'identité de l'adolescent sera systématiquement demandé au client lors du retrait du matériel ado afin de justifier de son l'âge (entre 14 et 17 ans).


Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d'Echange entraînera la facturation par l'un des magasins CARIBOU d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.


Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.


En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir l'un des magasins CARIBOU dans les plus brefs délais. Nous conservons pour le client les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.


Les matériels loués devront être rendus impérativement dans l'un des magasins CARIBOU où ils ont été pris.


Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. Le client a la possibilité de se prémunir des risques de vol en souscrivant lors de sa réservation à la garantie « casse / vol » (article 5).


ARTICLE 3 : UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ


Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.


Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.


Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. Le client a la possibilité de se prémunir du risque de dégradation en souscrivant lors de sa réservation à la garantie « casse / vol » (article 5).


ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL PROPOSÉ À LA LOCATION


Roguet Shop ne saurait être tenus responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc...


Dans de telles circonstances, Roguet Shop fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin.


ARTICLE 5 : GARANTIE "CASSE / VOL"


Le client a la possibilité lors de sa réservation de garantir le matériel loué contre les dégradations (dommage total ou partiel du matériel de ski) et le vol (total ou partiel). Le coût de cette garantie est fixé par la catégorie de matériel réservé par le client et la durée de location choisie conformément aux tarifs ci-dessous :


Catégorie du matériel loué
Prix de la garantie casse vol par jour
Catégories adulte 2.00 €
Catégories ado 2.00 €
Catégories enfant 1.50 €

L'oubli, la perte ou la substitution du matériel de ski pendant la durée totale de la location ne sont pas garantis.Obligations du client en cas de sinistre :
En cas de vol du matériel de ski, le client transmettra au magasin le récépissé de la déclaration de vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie).
En cas de dommage au matériel de ski, le client rapportera le matériel endommagé au magasin ou celui-ci a été loué.


ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ANNULATION


Selon l'Article L121-21-8, créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V),
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
NOTA : Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
CaribouSport ne réalisera donc aucun remboursement en cas d'annulation et ce quelque soit la raison invoquée.



ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES


Le client doit se référer à la rubrique "Mentions légales - données personnelles" du présent site.


ARTICLE 8 : JURIDICTION - LOI APPLICABLE


En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.


La loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.





CARIBOU
95 Route de la Combe à Zore
74110 Morzine




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